Le droit du travail pour les non spécialistes

Formation : Ressources Humaines

L’entreprise a une responsabilité juridique engagée vis-à-vis de ses collaborateurs. Le Code du travail, particulièrement étoffé dans un État de droit comme la France, doit être connu afin que toute action des parties prenantes soit menée à bien et améliore les conditions de travail de tous.

 

Anatol Formation vous propose une mise à jour de vos connaissances afin de mieux prendre la mesure des marges de manœuvre dont chacun dispose pour concilier la vie de l’entreprise, celle des salariés et les impératifs clientèle.

  Objectifs


Repérer et acquérir rapidement les différentes règlementations en matière de droit du travail

✓ Identifier les situations à risques et prévenir le contentieux

✓ Gérer efficacement les dossiers du personnel

 Durée

2 à 3 jours selon pré-requis – mode présentiel 

  Niveau

Fondamentaux 

  Les plus Anatol

 Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation


Session INTER-entreprise

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TOUTES NOS SESSIONS


Session INTRA-entreprise

Contactez-nous pour toute demande de formation en entreprise

NOUS CONTACTER


1- Les sources du droit social dans l’entreprise

  • Repérer les règles de droit social et la hiérarchie des normes applicables à l’entreprise : lois, règlements, décrets, accords collectifs, conventions collectives, accord d’entreprise, jurisprudence et usages 
  • Identifier les instances de contrôle : l’inspection du travail, le conseil des prud’hommes


2- L’embauche

  • Les différents modes de recrutement : organismes, en direct
  • Les procédés de recrutement d’un candidat : non-discrimination, principe d’égalité des chances 
  • Réaliser les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel


3- Comprendre les différentes composantes du contrat de travail

  • Définition du contrat de travail
  • Les dispositions des contrats de travail CDI, CDD, CTT
  • Point sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini…
  • Analyse de clauses obligatoires et clauses facultatives : période d’essai, clauses de non-concurrence, de mobilité…


4- Gérer la relation contractuelle

  • Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : procédures à respecter, conséquences pour le salarié en cas de refus
  • Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, repos obligatoires, conventions de forfait 
  • Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude 
  • Suspension du contrat : les obligations des parties 
  • Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l’employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire


5- Gérer au mieux la rupture du contrat de travail

  • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure 
  • Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite 
  • Rupture à l’initiative de l’employeur et ses conséquences : mise à la retraite, licenciement, licenciement économique
  • Transaction : mise en application
  • Collaborateur en entreprise ou en cabinet souhaitant acquérir des connaissances en droit du travail – Assistant de direction – Assistant de gestion – Comptable – Gestionnaire paie
  • Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

En amont de la formation :


✓ 
Analyse des besoins et des pratiques existantes dans l’entreprise

✓ Mise en place d’un questionnaire individuel de pré-formation pour cibler les attentes personnelles et collectives des participants

✓ Restitution d’un plan d’action de formation au donneur d’ordre


Pendant la formation :


           Séance individualisée ou participative
en mini-groupe 

           Des outils et des techniques immédiatement mobilisables sur l’activité ; 

           Démonstration des concepts et techniques avec exercices d’appropriation 

           Support d’animation complet et contenu pédagogique complet fourni

           Apprentissage par l’action et l’entrainement : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

           Expérimentation à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise

           Temps d’échanges avec le formateur et partage d’expériences entre participants

           Cadre et environnement de formation agréable, propice à la réflexion et la cohésion d’équipe

Après la formation :


✓ 
Evaluation finale pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances pratiques

✓ Bilan de fin de formation pour mesurer le niveau d’acquisition pédagogique

✓ Questionnaire de satisfaction à chaud et à 90 jours

Tarif

Nous consulter  

Tarif groupés :

(Applicable sur une même session pour une même entreprise)

2 participants :10 % de remise / participants

3 participants :15 % de remise / participant

Financements possibles :

  • Plan de formation
  • OPCA ou Opérateurs de compétences
  • Pôle Emploi
  • AGEFIPH 

ANATOL Conseil & Formation en chiffres…

18
ANS D'EXPERIENCE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
96
% DE NOS STAGIAIRES SATISFAITS
85
FORMATIONS SPECIALISEES OU SUR MESURE
8
TITRES CERTIFIANTS RECONNUS PAR L'ETAT

NOS REFERENCES