Droit du travail pour le CSE – Licenciement : motifs et procédure

Formation : Ressources Humaines

Un salarié peut être licencié selon deux modalités : le licenciement économique et le licenciement pour motif personnel. Le Code du Travail encadre juridiquement les parties prenantes et un équilibre entre les droits et les devoirs de chacun permettra une séparation plus sereine.

Anatol Formation vous propose une mise à jour de vos connaissances concernant le licenciement qui doit être conduit de manière rigoureuse afin d’éviter les écueils et risques juridiques.

  Objectifs


Identifier les agissements constitutifs d’une cause réelle et sérieuse de licenciement

✓ Savoir se positionner dans la procédure de licenciement 

Anticiper au mieux les risques et conséquences d’une rupture

 Durée

2-3 jours selon pré-requis – mode présentiel 

  Niveau

Perfectionnement 

  Les plus Anatol

 Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation


Session INTER-entreprise

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NOUS CONTACTER


1- Identifier les motifs du licenciement

  • Cerner la notion de cause réelle et sérieuse
  • Les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées…


2- Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde

  • Analyse commentée de la jurisprudence 
  • Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité… 
  • Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée


3- Convoquer un salarié à l’entretien préalable

  • Les mentions obligatoires de la convocation


4- Mener l’entretien préalable

  • Préparer l’entretien : qui peut accompagner le salarié ? 
  • Rôle du DP dans le cadre de cet entretien


5- Notifier le licenciement

  • Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles 
  • Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière de DIF (loi du 04/05/04)


6- Calculer les indemnités de licenciement, remettre les documents

  • Les indemnités légales :
    – Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé
    – Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier
  • Indemnisation du droit de lever les options d’action
  • Les documents à échanger après la rupture :
    – Le certificat de travail
    – Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité, effets
  • Responsable de la fonction personnel – responsable des ressources humaines – représentants du personnel
  • Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

En amont de la formation :


✓ 
Analyse des besoins et des pratiques existantes dans l’entreprise

✓ Mise en place d’un questionnaire individuel de pré-formation pour cibler les attentes personnelles et collectives des participants

✓ Restitution d’un plan d’action de formation au donneur d’ordre


Pendant la formation :


           Séance individualisée ou participative
en mini-groupe 

           Des outils et des techniques immédiatement mobilisables sur l’activité ; 

           Démonstration des concepts et techniques avec exercices d’appropriation 

           Support d’animation complet et contenu pédagogique complet fourni

           Apprentissage par l’action et l’entrainement : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

           Expérimentation à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise

           Temps d’échanges avec le formateur et partage d’expériences entre participants

           Cadre et environnement de formation agréable, propice à la réflexion et la cohésion d’équipe

Après la formation :


✓ 
Evaluation finale pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances pratiques

✓ Bilan de fin de formation pour mesurer le niveau d’acquisition pédagogique

✓ Questionnaire de satisfaction à chaud et à 90 jours

Tarif

Nous consulter  

Tarif groupés :

(Applicable sur une même session pour une même entreprise)

2 participants :10 % de remise / participants

3 participants :15 % de remise / participant

Financements possibles :

  • Plan de formation
  • OPCA ou Opérateurs de compétences
  • Pôle Emploi
  • AGEFIPH 

ANATOL Conseil & Formation en chiffres…

18
ANS D'EXPERIENCE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
96
% DE NOS STAGIAIRES SATISFAITS
85
FORMATIONS SPECIALISEES OU SUR MESURE
8
TITRES CERTIFIANTS RECONNUS PAR L'ETAT

NOS REFERENCES