Exercer le pouvoir disciplinaire : droits et devoirs du salarié et de l’employeur

Formation : Ressources Humaines

La vie professionnelle est régie par des règles qui engagent aussi bien le salarié que l’employeur. Chaque partie est protégée par un certain nombre de droits que confère le Code du Travail. En contrepartie, des devoirs listés par ce même code sont complétés par d’autres devoirs intégrés au contrat de travail et aux textes collectifs.

Anatol Formation vous propose d’élargir vos connaissances sur les droits et devoirs qui régissent le monde professionnel, gages d’un dialogue social équilibré lui-même garant de stabilité.

  Objectifs


Identifier et qualifier un comportement fautif et sa gravité

✓ Etablir des règles disciplinaires

✓ Mettre en place des procédures de sanction et le recours du salarié

 Durée

2 jours – mode présentiel 

  Niveau

Perfectionnement 

  Les plus Anatol

 Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation


Session INTER-entreprise

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NOUS CONTACTER


1- Champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • La législation Code du travail et conventions collectives
  • Le règlement intérieur 
  • Les institutions (Prud’hommes, Inspection du travail…)


2- Cerner un comportement fautif et sa gravité

  • Repérer les différentes caractéristiques de la faute 
  • Comment apprécier le niveau de gravité de la faute ?
  • Les fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique 
  • Les conséquences de la faute pour l’entreprise et le salarié


3- Etablir des règles pour mieux encadrer 

  • Règlement intérieur : clauses autorisées, interdites, notes… 
  • Les domaines du règlement intérieur 
  • La procédure de mise en place du règlement intérieur et son contrôle


4- Mettre en place une sanction

  • Les différents types de sanctions et leur gravité 
  • Le choix de la sanction adaptée à la causalité
  • Ce qui ne relève pas de la sanction : rappels à l’ordre…
  • Les sanctions interdites


5- Respecter les procédures de sanction

  • La procédure allégée : avertissement ou blâme 
  • Mise en œuvre d’une procédure renforcée : les étapes 
  • Mettre en œuvre le licenciement disciplinaire
  • Prononcer une mise à pied conservatoire


6- Les recours du salarié

  • Contester la sanction 
  • Assistance pendant l’entretien préalable
  • Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires 
  • Exercer un recours a priori et à postériori: IRP, prud’hommes…
  • Lutte contre la discrimination du salarié : ses droits
  • Toute activité ayant un lien avec le droit civil, le droit du travail ou le secteur de la paie et/ou du social
  • Gérer et accompagner le licenciement d’un salarié

En amont de la formation :


✓ 
Analyse des besoins et des pratiques existantes dans l’entreprise

✓ Mise en place d’un questionnaire individuel de pré-formation pour cibler les attentes personnelles et collectives des participants

✓ Restitution d’un plan d’action de formation au donneur d’ordre


Pendant la formation :


           Séance individualisée ou participative
en mini-groupe 

           Des outils et des techniques immédiatement mobilisables sur l’activité ; 

           Démonstration des concepts et techniques avec exercices d’appropriation 

           Support d’animation complet et contenu pédagogique complet fourni

           Apprentissage par l’action et l’entrainement : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

           Expérimentation à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise

           Temps d’échanges avec le formateur et partage d’expériences entre participants

           Cadre et environnement de formation agréable, propice à la réflexion et la cohésion d’équipe

Après la formation :


✓ 
Evaluation finale pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances pratiques

✓ Bilan de fin de formation pour mesurer le niveau d’acquisition pédagogique

✓ Questionnaire de satisfaction à chaud et à 90 jours

Tarif

Nous consulter  

Tarif groupés :

(Applicable sur une même session pour une même entreprise)

2 participants :10 % de remise / participants

3 participants :15 % de remise / participant

Financements possibles :

  • Plan de formation
  • OPCA ou Opérateurs de compétences
  • Pôle Emploi
  • AGEFIPH 

ANATOL Conseil & Formation en chiffres…

18
ANS D'EXPERIENCE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
96
% DE NOS STAGIAIRES SATISFAITS
85
FORMATIONS SPECIALISEES OU SUR MESURE
8
TITRES CERTIFIANTS RECONNUS PAR L'ETAT

NOS REFERENCES