Formation CSE : Mandat des membres du Comité Social et Economique

Formation : Ressources Humaines

Le 1er janvier 2020 au plus tard, en vertu de la réforme du Code du travail, Le Comité Social et Économique doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE regroupe désormais les instances représentatives du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Anatol Formation propose de vous accompagner dans cette transition structurelle notamment en vous faisant bénéficier d’une étude et analyse exhaustives du fonctionnement du CSE afin de sécuriser sa mise en place au sein de votre structure.

  Objectifs


Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique

✓ Gérer les activités sociales et culturelles

Prendre part à la vie économique de l’entreprise

Maîtriser les missions relatives à l’hygiène et à la sécurité

 Durée

2 jours – mode présentiel 

  Niveau

Fondamentaux 

  Les plus Anatol

 Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation


Session INTER-entreprise

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NOUS CONTACTER


1- La composition du CSE (comité social et économique)

  • Composition du CSE : Président, secrétaire, trésorier, membres 
  • Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise 
  • Les différents statuts des membres du CSE 
  • Les commissions obligatoires et facultatives du CSE 
  • Durée du mandat / renouvellement des mandats
  • Le délit d’entrave


2- Moyens et fonctionnement du CSE

  • Gérer les moyens du CSE :
    – Formaliser le règlement intérieur du CSE
    – Le crédit d’heures et les déplacements
    – L’information ponctuelle et périodique du CSE et la BDES
    – Le Local, l’affichage
    – Les budgets du comité et leur gestion
    – Le recours aux experts
    – La personnalité civile du CSE et ses conséquences, les assurances
  • Se réunir avec l’employeur
    – Calendrier des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE
    – Ordre du jour & procès-verbal: les pièges à éviter
    – Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités et autres membres… ?
    – Déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance


3- Les missions du CSE

  • Dans les relations individuelles avec les salariés
    – Présentation des doléances des salariés et autres travailleurs
    – Les relations avec l’inspecteur du travail
    – L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
    – L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles 
  • Dans le cadre de la bonne marche générale de l’entreprise
    – Les attributions d’ordre professionnel et économique
    – Les attributions d’ordre social
    – Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
  • La gestion des activités sociales et culturelles
    – La notion d’Activité économique et sociale
    – Ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle… Quels critères choisir ? Attention au risque de discrimination
  • La contribution à la santé physique et mentale des travailleurs 
 (ce thème est abordé dans le cadre de la formation de 3 jours en santé et sécurité au travail)
  • Membres nouvellement élus – Toute personne participant au CSE
  • Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

En amont de la formation :


✓ 
Analyse des besoins et des pratiques existantes dans l’entreprise

✓ Mise en place d’un questionnaire individuel de pré-formation pour cibler les attentes personnelles et collectives des participants

✓ Restitution d’un plan d’action de formation au donneur d’ordre


Pendant la formation :


           Séance individualisée ou participative
en mini-groupe 

           Des outils et des techniques immédiatement mobilisables sur l’activité ; 

           Démonstration des concepts et techniques avec exercices d’appropriation 

           Support d’animation complet et contenu pédagogique complet fourni

           Apprentissage par l’action et l’entrainement : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

           Expérimentation à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise

           Temps d’échanges avec le formateur et partage d’expériences entre participants

           Cadre et environnement de formation agréable, propice à la réflexion et la cohésion d’équipe

Après la formation :


✓ 
Evaluation finale pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances pratiques

✓ Bilan de fin de formation pour mesurer le niveau d’acquisition pédagogique

✓ Questionnaire de satisfaction à chaud et à 90 jours

Tarif

Nous consulter  

Tarif groupés :

(Applicable sur une même session pour une même entreprise)

2 participants :10 % de remise / participants

3 participants :15 % de remise / participant

Financements possibles :

  • Plan de formation
  • OPCA ou Opérateurs de compétences
  • Pôle Emploi
  • AGEFIPH 

ANATOL Conseil & Formation en chiffres…

18
ANS D'EXPERIENCE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
96
% DE NOS STAGIAIRES SATISFAITS
85
FORMATIONS SPECIALISEES
8
TITRES CERTIFIANTS RECONNUS PAR L'ETAT

NOS REFERENCES