Formation CSE : Mandat des membres du Comité Social et Economique

Formation : Ressources Humaines

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Le 1^er janvier 2020 au plus tard, en vertu de la réforme du Code du travail, Le Comité Social et Économique doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE regroupe désormais les instances représentatives du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Anatol Formation propose de vous accompagner dans cette transition structurelle notamment en vous faisant bénéficier d’une étude et analyse exhaustives du fonctionnement du CSE afin de sécuriser sa mise en place au sein de votre structure.

Objectifs

✓ Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique

✓ Gérer les activités sociales et culturelles

✓ Prendre part à la vie économique de l’entreprise

✓ Maîtriser les missions relatives à l’hygiène et à la sécurité

Durée :

2 jours – mode présentiel

Niveau :

Fondamentaux

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✓ Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

✓ Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation

Session INTER-entreprise

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Programme

1- La composition du CSE (comité social et économique)

Composition du CSE : Président, secrétaire, trésorier, membres
Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
Les différents statuts des membres du CSE
Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
Durée du mandat / renouvellement des mandats
Le délit d’entrave

2- Moyens et fonctionnement du CSE

Gérer les moyens du CSE :
– Formaliser le règlement intérieur du CSE
– Le crédit d’heures et les déplacements
– L’information ponctuelle et périodique du CSE et la BDES
– Le Local, l’affichage
– Les budgets du comité et leur gestion
– Le recours aux experts
– La personnalité civile du CSE et ses conséquences, les assurances
Se réunir avec l’employeur
– Calendrier des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE
– Ordre du jour & procès-verbal: les pièges à éviter
– Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités et autres membres… ?
– Déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance

3- Les missions du CSE

Dans les relations individuelles avec les salariés
– Présentation des doléances des salariés et autres travailleurs
– Les relations avec l’inspecteur du travail
– L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
– L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles
Dans le cadre de la bonne marche générale de l’entreprise
– Les attributions d’ordre professionnel et économique
– Les attributions d’ordre social
– Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
La gestion des activités sociales et culturelles
– La notion d’Activité économique et sociale
– Ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle… Quels critères choisir ? Attention au risque de discrimination
La contribution à la santé physique et mentale des travailleurs   (ce thème est abordé dans le cadre de la formation de 3 jours en santé et sécurité au travail)