Les obligations en Santé Sécurité au Travail

Formation : Ressources Humaines

L’entreprise a des devoirs légaux en matière de santé et de sécurité au travail. Les salariés doivent pouvoir bénéficier de locaux qui soient conformes à certaines règles et d’actions de prévention. Et si le Code du Travail impose le respect de règles et normes strictes, la jurisprudence va plus loin en exigeant une obligation de résultat.

Anatol Formation vous propose une mise à jour indispensable de vos connaissances sur les principes généraux de prévention qui sont inscrits dans le Code du Travail afin que chacun soit bien au fait de ses droits et devoirs.

  Objectifs

Mesurer les enjeux de santé au travail pour l’entreprise

✓ Comprendre les obligations légales en matière de santé et sécurité du travail

Identifier le rôle et les responsabilités de chacun dans l’entreprise

 Durée

1 jour – mode présentiel 

  Niveau

Fondamentaux 

  Les plus Anatol

 Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation


Session INTER-entreprise

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1- Accompagner le changement dans l’entreprise

  • La sécurité, la santé physique et mentale des salariés 
  • La réduction de la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La performance de l’entreprise


2- Connaître les obligations générales de l’employeur

  • La sécurité et la protection de la santé physique et mentale 
  • Le Document Unique des risques professionnels
  • Les principes généraux de prévention
  • Les obligations spécifiques de l’employeur
  • En fonction du risque : ATMP, risques psychosociaux, conduites
  • En fonction du salarié : femme enceinte, jeune, senior, handicapé,


3- Identifier les sanctions encourues et l’utilité de la délégation de pouvoirs

  • La notion de faute inexcusable
  • Les responsabilités civiles et pénales
  • Les éléments permettant de retenir ou d’écarter l’exonération de responsabilité


4- Connaître les obligations des travailleurs

  • Respect des mesures d’hygiène et de sécurité
  • Obligation de prendre soin de sa santé et sécurité au travail et de celles des autres et le droit de retrait
  • Sanctions encourues en cas de non-respect


5- Les acteurs internes et externes de la prévention des risques

  • Interlocuteurs internes
  • Les IRP : rôle et moyens du CHSCT et des DP
  • Le service de santé au travail : rôle et responsabilité du médecin du
  • Le management : mobilisation sur les enjeux santé et sécurité 
  • Les équipes RH, secouristes du travail, les salariés Interlocuteurs externes
  • Le rôle de l’inspection du travail et de la CARSAT
  • L’apport des institutions : INRS, ANACT
  • Directeurs – Responsables RH –Juristes – Managers –Responsables d’équipes
  • Base de la GRH et Base droit du travail

En amont de la formation :


✓ 
Analyse des besoins et des pratiques existantes dans l’entreprise

✓ Mise en place d’un questionnaire individuel de pré-formation pour cibler les attentes personnelles et collectives des participants

✓ Restitution d’un plan d’action de formation au donneur d’ordre


Pendant la formation :


           Séance individualisée ou participative
en mini-groupe 

           Des outils et des techniques immédiatement mobilisables sur l’activité ; 

           Démonstration des concepts et techniques avec exercices d’appropriation 

           Support d’animation complet et contenu pédagogique complet fourni

           Apprentissage par l’action et l’entrainement : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

           Expérimentation à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise

           Temps d’échanges avec le formateur et partage d’expériences entre participants

           Cadre et environnement de formation agréable, propice à la réflexion et la cohésion d’équipe

Après la formation :


✓ 
Evaluation finale pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances pratiques

✓ Bilan de fin de formation pour mesurer le niveau d’acquisition pédagogique

✓ Questionnaire de satisfaction à chaud et à 90 jours

Tarif

Nous consulter  

Tarif groupés :

(Applicable sur une même session pour une même entreprise)

2 participants :10 % de remise / participants

3 participants :15 % de remise / participant

Financements possibles :

  • Plan de formation
  • OPCA ou Opérateurs de compétences
  • Pôle Emploi
  • AGEFIPH 

ANATOL Conseil & Formation en chiffres…

18
ANS D'EXPERIENCE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
96
% DE NOS STAGIAIRES SATISFAITS
85
FORMATIONS SPECIALISEES
8
TITRES CERTIFIANTS RECONNUS PAR L'ETAT

NOS REFERENCES