Les Ordonnances Macron : ce qui change en paie et en droit du travail

Formation : Ressources Humaines

Les ordonnances Macron ont pour vocation d’assouplir le droit du travail et d’ouvrir des opportunités aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit néanmoins de nouvelles règles qui vont avoir un impact sur la vie de l’entreprise en donnant primauté notamment à l’accord d’entreprise, en fusionnant les instances représentatives du personnel avec la création du CSE, en modifiant les règles du contrat de travail et les modalités de recours prud’homales.

Anatol Formation vous propose une mise à jour de vos connaissances sur le Code du Travail par une analyse des conséquences de la publication de ces ordonnances et une réflexion sur leurs modalités d’application au sein de votre entreprise.

  Objectifs


Identifier les points de vigilance des ces ordonnances et de leur mise en application

✓ Mettre en œuvre les nouvelles pratiques

 Durée

1 jour – mode présentiel 

  Niveau

Perfectionnement 

  Les plus Anatol

 Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation


Session INTER-entreprise

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NOUS CONTACTER


1- Les impacts des ordonnances du 22/09/2017 sur la paie

  • Evolution de l’indemnité légale de licenciement 
  • Nouveau mode de rupture du contrat : la « Rupture conventionnelle collective »
  • Compte prévisionnel de prévention de la pénibilité
  • Financement du congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Création du CDI de chantier et nouvelles règles pour les CDD
  • Barème plafonné en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse


2- CSE : création d’une instance de dialogue social unique et du Conseil Economique

  • Conditions de fusion des IRP 
  • Moyens d’expertise et budget de fonctionnement 
  • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus 
  • Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE
  • Missions santé, sécurité et conditions de travail 
  • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé 
  • Budget CE et compte 641


3- Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale 2018 •

  • Suppression des cotisations salariales maladie et chômage 
  • Augmentation de la CSG 
  • Nouveau calendrier de paiement des cotisations
  • Modification des règles de proratisation du plafond


4- Autres mesures

  • Handicap et inaptitude
  • Télétravail
  • Prêt de main d’œuvre 
  • Travail de nuit
  • Rappels sur les impacts de la loi travail
  • Tout collaborateur RH, technicien de la paie et du droit social qui souhaite actualiser ses connaissances
  • Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

En amont de la formation :


✓ 
Analyse des besoins et des pratiques existantes dans l’entreprise

✓ Mise en place d’un questionnaire individuel de pré-formation pour cibler les attentes personnelles et collectives des participants

✓ Restitution d’un plan d’action de formation au donneur d’ordre


Pendant la formation :


           Séance individualisée ou participative
en mini-groupe 

           Des outils et des techniques immédiatement mobilisables sur l’activité ; 

           Démonstration des concepts et techniques avec exercices d’appropriation 

           Support d’animation complet et contenu pédagogique complet fourni

           Apprentissage par l’action et l’entrainement : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

           Expérimentation à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise

           Temps d’échanges avec le formateur et partage d’expériences entre participants

           Cadre et environnement de formation agréable, propice à la réflexion et la cohésion d’équipe

Après la formation :


✓ 
Evaluation finale pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances pratiques

✓ Bilan de fin de formation pour mesurer le niveau d’acquisition pédagogique

✓ Questionnaire de satisfaction à chaud et à 90 jours

Tarif

Nous consulter  

Tarif groupés :

(Applicable sur une même session pour une même entreprise)

2 participants :10 % de remise / participants

3 participants :15 % de remise / participant

Financements possibles :

  • Plan de formation
  • OPCA ou Opérateurs de compétences
  • Pôle Emploi
  • AGEFIPH 

ANATOL Conseil & Formation en chiffres…

18
ANS D'EXPERIENCE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
96
% DE NOS STAGIAIRES SATISFAITS
85
FORMATIONS SPECIALISEES OU SUR MESURE
8
TITRES CERTIFIANTS RECONNUS PAR L'ETAT

NOS REFERENCES