Le Prélèvement à la source

Formation : Ressources Humaines

  Objectifs


Comprendre les dispositions de la loi de finances 2017 relatives au prélèvement à la source

✓ Anticiper la mise en œuvre de la réforme et appréhender le calendrier de mise en place

✓ Répondre aux différentes obligations légales (Information du salarié, paiement de l’impôt…)

 Durée

1 jour – mode présentiel 

  Niveau

Perfectionnement 

  Les plus Anatol

 Audit de votre besoin en formation et mise en place d’un plan d’action formation

Séances participatives et vivantes dans un cadre agréable

✓ Assistance illimitée du formateur 60 jours après la formation


Session INTER-entreprise

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NOUS CONTACTER


1- Le programme de la formation principes concernant la retenue à la source

  • Ce que prévoit la loi de finances 2017 : mise en place de la retenue à la source au 1er janvier 2019 
  • Définition de la retenue à la source 
  • Les tiers payeurs : entreprise, pôle emploi…. 
  • Calendrier du prélèvement à la source : principales dates à retenir


2- Année de transition : imposition des revenus 2018

  • Principe d’imposition pour l’année 2018 : quelle mise en place dans l’entreprise ? 
  • Définition des règles d’imposition pour l’année 2018 
  • Cas pratiques : base de calcul retenue pour l’année 2018


3- Modalités de calcul du prélèvement à la source

  • Le taux de prélèvement retenu par l’administration :
    – Calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
    – Option pour un taux neutre 

    – Application du taux neutre 
    – Taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise 
    – Imposition individualisée des couples 
    – Demande de changement de taux 
  • Le calcul du salaire net imposable : 
    – Quels sont les revenus soumis ?
  • Définition du net imposable 
    – Application en cas de changements de situation en cours d’année, situations particulières 
  • Cas pratiques : calcul de la base de calcul du prélèvement à la source et du taux de prélèvement en fonction de différentes situations


4- Modalités de versement du prélèvement à la source

  • Obligations de l’entreprise vis à vis de l’administration fiscale
  • Paiement de la retenue : date
  • La déclaration en DSN : taux et corrections 
  • Non versement, retard : quelles sont les sanctions ?
  • Le secret fiscal 
  • Conséquences pratiques de la réforme : impacts sociaux pour les salariés et les employeurs, difficultés de mise en œuvre
  • Responsables, gestionnaires et techniciens des services paie/comptabilité
  • Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

En amont de la formation :


✓ 
Analyse des besoins et des pratiques existantes dans l’entreprise

✓ Mise en place d’un questionnaire individuel de pré-formation pour cibler les attentes personnelles et collectives des participants

✓ Restitution d’un plan d’action de formation au donneur d’ordre


Pendant la formation :


           Séance individualisée ou participative
en mini-groupe 

           Des outils et des techniques immédiatement mobilisables sur l’activité ; 

           Démonstration des concepts et techniques avec exercices d’appropriation 

           Support d’animation complet et contenu pédagogique complet fourni

           Apprentissage par l’action et l’entrainement : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

           Expérimentation à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise

           Temps d’échanges avec le formateur et partage d’expériences entre participants

           Cadre et environnement de formation agréable, propice à la réflexion et la cohésion d’équipe

Après la formation :


✓ 
Evaluation finale pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances pratiques

✓ Bilan de fin de formation pour mesurer le niveau d’acquisition pédagogique

✓ Questionnaire de satisfaction à chaud et à 90 jours

Tarif

Nous consulter  

Tarif groupés :

(Applicable sur une même session pour une même entreprise)

2 participants :10 % de remise / participants

3 participants :15 % de remise / participant

Financements possibles :

  • Plan de formation
  • OPCA ou Opérateurs de compétences
  • Pôle Emploi
  • AGEFIPH 

ANATOL Conseil & Formation en chiffres…

18
ANS D'EXPERIENCE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
96
% DE NOS STAGIAIRES SATISFAITS
85
FORMATIONS SPECIALISEES
8
TITRES CERTIFIANTS RECONNUS PAR L'ETAT

NOS REFERENCES