• Identifier et qualifier un comportement fautif et sa gravité
• Etablir des règles disciplinaires
• Mettre en place des procédures de sanction et le recours du salarié
• Pédagogie « active-interrogative » : Méthode d’animation favorisant l’implication, la mémorisation et la capacité à mettre en pratique
• Echanges et retours d’expérience avec le formateur
• Support d’animation sous forme de diaporama
• Cas pratiques sur les besoins réels de votre entreprise, simulations et jeux de rôle
• Evaluations à « chaud » de la satisfaction en fin de formation, évaluation des acquis de la formation, évaluation à « froid » des impacts de la formation
• Certificat de réalisation, rapport de synthèse des évaluations et bilan de formation transmis au commanditaire
• Période d’accompagnement et de suivi-conseil assuré par le formateur valable jusqu’à 60 jours après la formation
1- Champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• La législation Code du travail et conventions collectives
• Le règlement intérieur
• Les institutions (Prud’hommes, Inspection du travail…)
2- Cerner un comportement fautif et sa gravité
• Repérer les différentes caractéristiques de la faute
• Comment apprécier le niveau de gravité de la faute ?
• Les fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
• Les conséquences de la faute pour l’entreprise et le salarié
3- Etablir des règles pour mieux encadrer
• Règlement intérieur : clauses autorisées,interdites, notes…
• Les domaines du règlement intérieur
• La procédure de mise en place du règlement intérieur et son contrôle
4- Mettre en place une sanction
• Les différents types de sanctions et leur gravité
• Le choix de la sanction adaptée à la causalité
• Ce qui ne relève pas de la sanction : rappels à l’ordre…
• Les sanctions interdites
5- Respecter les procédures de sanction
• La procédure allégée : avertissement ou blâme
• Mise en œuvre d’une procédure renforcée : les étapes
• Mettre en œuvre le licenciement disciplinaire
• Prononcer une mise à pied conservatoire
6- Les recours du salarié
• Contester la sanction
• Assistance pendant l’entretien préalable
• Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
• Exercer un recours a priori et à postériori: IRP, prud’hommes…
• Lutte contre la discrimination du salarié : ses droits
Cette tarification peut varier selon le niveau de services et de personnalisation de l’action de formation
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