• Repérer et acquérir rapidement les différentes règlementations en matière de droit du travail
• Identifier les situations à risques et prévenir le contentieux
• Gérer efficacement les dossiers du personnel
• Pédagogie « active-interrogative » : Méthode d’animation favorisant l’implication, la mémorisation et la capacité à mettre en pratique
• Echanges et retours d’expérience avec le formateur
• Support d’animation sous forme de diaporama
• Cas pratiques sur les besoins réels de votre entreprise, simulations et jeux de rôle
• Evaluations à « chaud » de la satisfaction en fin de formation, évaluation des acquis de la formation, évaluation à « froid » des impacts de la formation
• Certificat de réalisation, rapport de synthèse des évaluations et bilan de formation transmis au commanditaire
• Période d’accompagnement et de suivi-conseil assuré par le formateur valable jusqu’à 60 jours après la formation
1- Les sources du droit social dans l’entreprise
• Repérer les règles de droit social et la hiérarchie des normes applicables à l’entreprise : lois, règlements, décrets, accords collectifs, conventions collectives, accord d’entreprise, jurisprudence et usages
• Identifier les instances de contrôle : l’inspection du travail, le conseil des prud’hommes
2- L’embauche
• Les différents modes de recrutement : organismes, en direct
• Les procédés de recrutement d’un candidat : non-discrimination, principe d’égalité des chances
• Réaliser les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel
3- Comprendre les différentes composantes du contrat de travail
• Définition du contrat de travail
• Les dispositions des contrats de travail CDI, CDD, CTT
• Point sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini…
• Analyse de clauses obligatoires et clauses facultatives : période d’essai, clauses de non-concurrence, de mobilité…
4- Gérer la relation contractuelle
• Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : procédures à respecter, conséquences pour le salarié en cas de refus
• Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, repos obligatoires, conventions de forfait
• Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude
• Suspension du contrat : les obligations des parties
• Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l’employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire
5- Gérer au mieux la rupture du contrat de travail
• Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
• Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
• Rupture à l’initiative de l’employeur et ses conséquences : mise à la retraite, licenciement, licenciement économique
• Transaction : mise en application
Cette tarification peut varier selon le niveau de services et de personnalisation de l’action de formation
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